Au premier janvier 2005, une loi entre en vigueur qui remet en cause des siècles de tradition: la mort du patronyme.
Une tradition millénaire
« La femme donne la vie, l’homme donne son nom » et ce principe trouve
sa source dans une tradition féodale liée à la transmission des biens aux
générations suivantes par le mâle ou le patriarche.
Jusqu’à présent en France, le droit accordait et accorde encore
une priorité au patronyme (pater = père). Dans le cas d'une filiation
légitime (dans le mariage), l’enfant né de parents mariés reçoit
systématiquement le nom du père. Dans le cas d'une filiation naturelle
(hors mariage), l’enfant reçoit prend le nom de celui qui le reconnaît,
avec une priorité donnée au nom du père si les deux parents reconnaissent l'enfant
Nom d’usage et état civil
Depuis 1985, la loi donne la possibilité à toute personne
d’accoler à son nom celui de son parent qui ne lui avait pas transmis le sien.
Les enfants qu’ils soient légitimes ou naturels peuvent accoler le nom de
leur mère à celui de leur père ou inversement. Mais dans tous les cas il ne
s’agit que d’un simple usage qui ne modifie en rien l’état civil. Ce nom
d’usage ne peut donc pas être transmis aux héritiers.
Un accouchement difficile
La loi remonte à l'ère Jospin. Le député PS Gérard Gouze
avait fait voter à l'Assemblée Nationale en février 2002,
en fin de législature, une proposition de loi à peine relue par le
ministre de la Famille d'alors, Ségolène Royal, qui n'avait pas caché
ses réticences. Le ministre suivant, Christian Jacob, ne poussa pas les
choses et la loi allait rester trois ans dans les cartons. On peut
comprendre son embarras face à une loi, d'une telle portée symbolique,
qui met à mal la toute-puissance du nom patronymique, sans compter sa mise
en oeuvre!
En mai 2003, les députés votent le report de l'application de la loi
sur le patronyme à janvier 2005. La seule chose acquise entre temps fut
la loi du 4 mars 2002 relative au nom de famille.
Cette nouvelle loi remplace le mot : « patronyme » par les mots :
« nom de famille » dans les textes de loi concernés.
La nouvelle loi
Parents, préparez-vous à débattre!
À partir du 1er janvier prochain, les enfants nouveau-nés
pourront porter comme « nom de famille », au choix,
le nom de la mère, celui du père, ou les deux accolés,
dans un sens ou dans l'autre.
Les parents devront trancher ce dilemme à la naissance de
leur aîné, et ils traceront ainsi la voie pour l'ensemble de
la fratrie : le choix de ce nom sera irrévocable et il
concernera tous les enfants à venir nés du même père et de la même mère.
Mais tout n'est pas simple. Comment en effet juxtaposer deux noms,
tout en leur gardant une certaine autonomie pour qu'aux générations
suivantes on puisse encore les distinguer ? Un simple trait d'union ne suffit pas.
En mettre deux alors? La chancellerie envisage d'utiliser un double
trait d'union (- -).
Exemple : si M. Bruni-Tedeschi fonde une famille avec Mme Dupont,
les enfants pourront s'appeler (notamment) "Bruni-Tedeschi- -Dupont". Ainsi, lorsque
ces enfants eux-mêmes auront une descendance, on pourra choisir de transmettre
le nom (simple ou double) du père, celui de la mère, ou un mixte des noms
des grands-parents paternels ou maternels... même si
la limite est fixée à deux noms accolés au maximum,
cela laisse beaucoup de possibilités.
Société et tradition
Les circulaires explicative circulent
dans l'administration, les formulaires ont été revus afin
de pouvoir accueillir des noms à rallonge, et les psychologuent
prévoient, si ce n'est une "remise en cause de la place du père",
du moins quelques débats familiaux houleux. D'un autre côté,
ce n'est pas parce que la loi le permet que les parents useront
de ces nouvelles possibilités. Comme le montre l'exemple récent de
l'Allemagne, la tradition est bien ancrée et les comportements ne
changeront pas du jour au lendemain.
Texte : Olivier Hergault
(sources: NotreFamille.com - Le Figaro 8/10/2004)